Texte et législation
Pour tout renseignement concernant les dispositions relatives au crédit d’impôt en vigueur, merci de consulter le lien suivant :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
Ainsi que les documents suivants :
renovation_credit_impot.pdf
pret_taux_zero.pdf